Droits et informations
La loi du 4 mars 2002 appelé la Loi Kouchner énonce les droits des patients et la qualité du système de santé.
Cette loi a pour but de mieux répondre aux attentes des patients et usagers, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle essentiel des professionnels de santé.
Quelques grandes lignes de cette loi
Le droit à l'information (Art. L. 1111-2)
« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».
Dans cette démarche, l’ICRB remet à chacun une « pochette patient » contenant des informations sur la prise en charge personnalisée, les aides sociales et numéros utiles, les associations et partenaires, ainsi que sur :
- Le droit à rédiger des directives anticipées (avec une déclaration d’existence)
- Le droit à désigner une personne de confiance
- Le droit de consentement aux différents examens
Chaque patient peut aussi faire une demande d’accès à son dossier médical.
Le consentement libre et éclairé (Art. L 1111-4)
Le médecin doit « respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix ». En revanche, "si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables ».
Le médecin et les équipes de l’ICRB s’assurent tout au long du parcours de soins de recueillir par tous moyens le consentement du patient.
